Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ATELIER MILLON et toute cliente souhaitant la réalisation d’une création semi-mesure ou sur-mesure.
Article 2 — Nature des prestations
ATELIER MILLON propose :
Des créations sur-mesure entièrement conçues pour la cliente
Des créations semi-mesure réalisées à partir d’un modèle existant et adaptées aux mensurations
Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé.
Article 3 — Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
Validation du devis
Signature du contrat ou bon de commande
Versement d’un acompte
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les modèles semi-mesure sont proposés “à partir de”.
Le prix final dépend des personnalisations choisies.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un ajustement tarifaire validé par la cliente.
Article 5 — Acomptes
Le paiement est réparti en trois étapes : un premier acompte à l’ouverture du projet, un second à mi-parcours de la réalisation, et le solde lors de la livraison de la pièce.
Article 6 — Délais et date d’événement
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de la validation du projet.
Ils dépendent notamment du modèle choisi, du niveau de personnalisation, du calendrier de l’atelier et de la disponibilité des matières premières.
La cliente s’engage à communiquer dès le premier rendez-vous la date précise de son événement. Cette date constitue un élément déterminant dans l’organisation du planning.
ATELIER MILLON ne saurait être tenu responsable d’un retard résultant :
d’une validation tardive du devis, des croquis ou des choix de matières ;
d’un retard de paiement ;
d’une absence ou d’un report d’essayage imputable à la cliente ;
d’une modification substantielle du projet en cours de réalisation ;
d’un retard fournisseur ou d’un cas de force majeure.
En cas de validation tardive ou de modification impactant le calendrier initial, ATELIER MILLON se réserve le droit d’adapter le planning ou, si nécessaire, de proposer une solution alternative compatible avec la date d’événement communiquée.
La responsabilité d’ATELIER MILLON ne pourra être engagée si le délai initialement recommandé entre la commande et la date de l’événement n’a pas été respecté par la cliente.
Article 7 — Essayages et ajustements
Les essayages nécessaires à la validation du vêtement sont intégrés au processus.
Toute modification substantielle demandée après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 8 — Annulation & défaut de paiement
En raison du caractère personnalisé des créations, toute commande validée engage la cliente dès le versement du premier acompte.
En cas de demande d’annulation par la cliente après validation de la commande, les sommes déjà versées demeurent acquises à ATELIER MILLON au titre du travail engagé et des matières commandées.
En cas de défaut ou de retard de paiement d’une échéance, ATELIER MILLON se réserve le droit de suspendre immédiatement la réalisation de la pièce jusqu’à régularisation.
À défaut de paiement dans un délai raisonnable après relance, la commande pourra être résiliée de plein droit, sans remboursement des sommes déjà versées.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les créations demeurent la propriété intellectuelle d’ATELIER MILLON.
La cliente ne peut en reproduire les modèles à des fins commerciales.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.